Temps de conduite et repos : la “période de 24 heures”

Temps de conduite et repos : la “période de 24 heures”

  • Temps de conduite et repos : la “période de 24 heures”

    Temps de conduite et repos : la “période de 24 heures”

     

     

     

     

    Question d’un chauffeur : “J’ai débattu avec différents collègues de la période des 24 heures, et nous ne tombons pas d’accord. Pourriez-vous nous aider, svp ?”

     

    Réponse de ARRIMAX : l’Union Européenne a édité une “note d’orientation” (n° 7) qui explique cette notion de “période de 24 heures”. La législation se trouve dans le Règlement que les conducteurs doivent suivre lorsqu’ils sont au volant : le Règlement 561/2006, article 8 (2) et (5).  En voici le contenu et une explication :

    Il apparaît qu’en vertu de cet article 8 (2) du Règlement, un nouveau repos journalier “valable” doit être pris endéans une période de maximum 24 heures, après la fin du précédent temps de repos “valable” (repos journalier ou hebdomadaire, normal ou réduit).

    La période de 24 heures suivante commence à la fin de ce repos journalier ou hebdomadaire, s’il est “valable”. Le terme repos “valable” est à prendre en considération quand un temps minimum légal est accompli, dans une période de maximum 24 heures après la fin du précédent temps de repos “valable”. Ce temps de repos valable peut se terminer plus tard que la période de 24 heures, à condition que sa durée légale soit prise au moins dans les 24 heures (9 h ou 11 h minimum pour le repos journalier / 24 h ou 45 h minimum pour le repos hebdomadaire + compensations éventuelles).

    Pour déterminer si les dispositions applicables aux temps de repos journaliers ont été respectées, les contrôleurs (ou les ordinateurs de contrôle) doivent examiner toutes les périodes de vingt-quatre heures ayant succédé à un temps de repos journalier ou hebdomadaire autorisé.

    Si les contrôleurs constatent qu’un temps de repos journalier ou hebdomadaire autorisé a été suivi de périodes d’activité au cours desquelles les conducteurs n’ont pas respecté le temps de repos journalier autorisé, il est recommandé que les autorités de contrôle :
    1. divisent les périodes d’activité susmentionnées en périodes consécutives de vingt-quatre heures à compter de la fin du dernier temps de repos journalier ou hebdomadaire valable
    et
    2. appliquent les règles relatives aux temps de repos journaliers à chacune de ces périodes de référence de vingt-quatre heures.

    Lorsque la fin d’une telle période de vingt-quatre heures tombe pendant le temps de repos en cours, qui n’est pas un temps de repos valable puisque sa durée, au cours de la période de vingt-quatre heures, est inférieure à la durée légale, et que cette période de repos se prolonge pendant la période de vingt-quatre heures suivante et finit par atteindre la durée légale, la période de vingt-quatre heures suivante se calcule à partir du moment où le conducteur met fin à son temps de repos d’une durée totale d’au moins 9 heures, 11 heures ou plus, et poursuit sa période de travail journalière.
    Lorsqu’un temps de repos journalier ou hebdomadaire valable est constaté, l’évaluation de la période de vingt-quatre heures suivante commence à la fin de ce temps de repos journalier ou hebdomadaire valable (ou à partir de la fin du temps de repos effectif s’il dépasse la durée légale [plus de 11 heures, par exemple]).
    Cette méthode de calcul devrait permettre aux autorités de contrôle d’établir et de sanctionner toutes les infractions en matière de repos journalier commises dans chaque période de vingt-quatre heures.

    Il n’est donc pas exact de croire qu’une période de 24 heures  :

    • commence tous les jours à minuit;
    • commence tous les jours à la même heure.

     

    Elle commence, lorsque le repos “valable” précédent se termine. La période de 24 heures peut donc commencer chaque jour à une heure différente.

     

    La méthode de calcul devrait être appliquée par analogie aux conducteurs qui participent à la conduite en équipage d’un véhicule, la période de référence de vingt-quatre heures devant être remplacée par une période de 30 heures, comme le prévoit l’article 8 (5) du Règlement.

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