nouvel arrêté wallon ARRIMAGE : les camionnettes concernées ! – ARRIMAX sprl

nouvel arrêté wallon ARRIMAGE : les camionnettes concernées !

  • nouvel arrêté wallon ARRIMAGE : les camionnettes concernées !

    nouvel arrêté wallon ARRIMAGE : les camionnettes concernées !

    Le 18 septembre 2017, le gouvernement wallon a signé un nouvel Arrêté concernant, entre autres, l’arrimage des véhicules. Il s’agit de « l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l’étranger (06 juillet 2017) ».

    à télécharger (cliquez sur le lien)  :

     

     

    Ce nouvel Arrêté, qui transpose le directive européenne 2014/47/UE, décrit les procédures de contrôles techniques des véhicules, qui seront intensifiés sur la route. Y est inclus le contrôle de l’arrimage (article 9 de l’Arrêté).

     

    Un système de classification par niveau de risque a été établi , attribuant un profil de risque aux entreprises contrôlées. En bref, les entreprises, belges ou étrangères, reprises dans une liste « rouge », seront susceptibles d’être plus souvent, et plus sévèrement, contrôlées que celles n’y figurant pas.

     

    Les défaillances concernant l’arrimage seront classée en trois catégories :

    • défaillance mineure (75 €) : n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou n’ayant pas d’incidence sur l’environnement, et autres anomalies mineures ;
    • défaillance majeure (350 €) : susceptible de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route, et autres anomalies plus importantes. Assorti de la possibilité de bloquer le véhicule pour une remise en conformité  ;
    • défaillance critique (1.000 €) : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur l’environnement. Avec la possibilité de bloquer le véhicule pour une remise en conformité.

     

    Les obligations et responsabilités de chaque partie prenante au transport sont quasi identiques à celles reprises dans les articles 45 et 45bis du Code de la Route (arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique).

     

    Une nouveauté, toutefois, à l’article 9, §5, 4° :

    • « L’arrimage du chargement résiste aux forces suivantes résultant des accélérations/décélérations du véhicule:  (…) 4° contre le déplacement de la charge sur le véhicule dans les autres directions, 0,2 fois le poids du chargement. »

     

    Note de arrimax : il s’agit donc d’empêcher un chargement de monter vers le haut, sur une bosse, nid de poule, ou autre casse-vitesse, par exemple, en arrimant au minimum 20% de son poids.

    Comment cela se traduira lors d’un contrôle routier ? à suivre…

    De plus, les véhicules de transport de choses de maximum 3.500 kg (autrement les “camionnettes”) sont incluses dans ces contrôles.

    Ce nouvel arrêté prendra effet le 20/05/2018.

    Nous l’introduirons bientôt dans nos futures formations d’arrimage.

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